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Les Cahiers de l'ACME

FAQ - Je suis commerçant (constructeur d'appareils, revendeur de matériel, propriétaire d'un studio d'enregistrement, etc.) : suis-je obligé de m'affilier comme " Entreprise Commerciale " ?

, 07:50am

Publié par ACME

Si vous ne souhaitez pas bénéficier des avantages réservés au statut des Entreprises, ce n’est absolument pas nécessaire de vous affilier en tant que tel. Vous pouvez donc vous inscrire dans la catégorie « individu/particulier » et vous limiter alors aux services liés à ce statut…

Un tableau comparatif de l’ensemble des avantages/services propres à chacun des statuts d’affiliation est disponible ICI